Le Fonds vert : des ambitions augmentées malgré un budget revu à la baisse

Bien que réduit à 2,1 Mrds d’euros dans le cadre des restrictions budgétaires nationales, les ambitions du Fonds vert ont été réhaussées avec, pour ce fonds de subventions aux territoires de projets de transition écologique, un objectif de performance environnementale direct pour l’éclairage public : transformer au moins 20% du système d’éclairage public du parc, sans en attendre l’obsolescence. Ceci permettra d’une part des économies importantes d’énergie et d’autre part une réduction des nuisances environnementales, avec des retours sur investissements directs pour les collectivités de 4 ans maximum. Depuis son lancement en 2022, et d’après une circulaire (4 avril 2024) du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le dispositif a largement bénéficié à la filière de l’éclairage public. En 2023 sur les 10 400 dossiers acceptés, 2 475 – soit un quart – concernaient l’éclairage public. Par ailleurs, le fonds a permis l’aménagement de trames noires avec 227 millions d’heures supplémentaires d’extinction en cœur de nuit. Cet effort a permis un renouvellement de 23% du parc national, alors que le Gouvernement avait fixé une cible de 10%. Le GROUPE RAGNI se porte en acteur clé de ces projets de transition clé en main et en lien direct avec les enjeux environnementaux nécessaires.

Au-delà des investissements sur le renouvellement du parc, le fonds aura donc toujours vocation à financer des subventions d’études de diagnostic territorial, mais aussi des subventions d’ingénierie et d’études préalables au dimensionnement du parc de luminaire, dans une optique d’aller au-delà des prescriptions techniques de l’arrêté du 27 décembre 2018, véritables points de références à ce jour. C’est donc un niveau d’exigence supplémentaire qui est demandé dans l’instruction et la qualité des projets. Elles poussent de fait à des prescriptions techniques supplémentaires que celles déjà évoquées dans l’arrêté de 2018 (notamment concernant la température de couleur ne doit pas dépasser les 3000 K en zone classique). Il sera alors apprécié de rappeler, pour chaque projet instruit, les ROI attendus par le renouvellement du parc, et les économies d’énergies qui en découlent.

Enfin, le fonds maintient dans ses projets d’éclairage public éligibles des recours aux technologies utilisant des sources d’alimentation solaire comme les produits que propose NOVEA ÉNERGIES. Cette éligibilité nouvelle dans les outils de la puissance publique offre donc de belle perspective à la technologie solaire-autonome qui, on le rappelle, permet des coûts d’exploitation nuls.

Ce qui peut donc être un sujet d’inquiétude nouveaux des collectivités doit alors être transformé en argument favorable sur l’ensemble de l’échelle d’un projet d’éclairage public. Une collectivité locale ou un syndicat de l’énergie, ne peut raisonner, dans sa politique publique de l’éclairage, qu’en coût global (coût d’investissement CAPEX et coût d’investissement OPEX). Il conviendra donc de tenir compte de la performance des lampes, luminaires et systèmes qui les gèrent. Un argument majeur dans la bonne attribution des subventions du fonds et pour lequel le GROUPE RAGNI se propose en accompagnateur !